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Éditeur du site

Le site capfacturation.fr est édité par Antoine MONEK, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial CAP Facturation.

Siège de l’activité : 5 rue du Pasteur Wagner, 75011 Paris, France.
SIREN : 109 591 545, attribué par l’Insee.
E-mail : contact@capfacturation.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Antoine MONEK.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 888 993 5273 — Site : cloudflare.com.

Nature de l’activité

CAP Facturation propose un accompagnement opérationnel indépendant relatif à la facturation électronique. L’activité n’est ni une plateforme agréée, ni un cabinet d’expertise comptable, ni un cabinet juridique, ni un organisme public ou certificateur.

Responsabilité

Les contenus du site ont une finalité informative et opérationnelle. Ils ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou comptable individualisée. Toute situation nécessitant une interprétation réglementée doit être validée avec le professionnel compétent.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus propres à CAP Facturation sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

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Données personnelles

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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.