Données personnelles

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CAP Facturation est responsable des données collectées sur ce site. Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à contact@capfacturation.fr.

Données et finalités

Le formulaire enregistre votre nom, votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre entreprise et votre message. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande, qualifier votre besoin, proposer un échange ou préparer une proposition commerciale.

Avant le paiement de l’offre Contrôler, le site enregistre également le nom du contact, son e-mail professionnel, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN. Ces données permettent d’identifier l’entreprise, de préparer le contrôle et de rattacher la demande au paiement. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe ; CAP Facturation ne les reçoit pas.

Base légale

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par le prospect et sur l’intérêt légitime de CAP Facturation à répondre aux sollicitations professionnelles. Sur le formulaire de contact, seuls le nom et l’e-mail sont obligatoires. Pour souscrire à Contrôler, le nom du contact, l’e-mail, l’entreprise et le SIREN sont nécessaires à la préparation de la prestation.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à CAP Facturation et aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement et à l’hébergement du site. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des partenaires commerciaux.

Durée de conservation

Les demandes de prospects sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact actif, sauf demande d’effacement antérieure. Lorsqu’une prestation est conclue, certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations comptables, fiscales ou probatoires applicables.

Diagnostic CAP

Le Score CAP est calculé directement dans votre navigateur. Les réponses au diagnostic ne sont ni envoyées au serveur ni conservées par CAP Facturation.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil tiers de mesure d’audience. Seuls les traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être réalisés.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert doit être encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont requises.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement lorsque ce droit s’applique, en écrivant à contact@capfacturation.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

CAP Facturation limite la collecte aux informations utiles et met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les demandes contre l’accès, la modification ou la divulgation non autorisés.