Quelles mentions faut-il ajouter aux factures électroniques ?
Les quatre nouvelles données à anticiper dans les logiciels et fichiers clients pour 2026–2027.
Réponse en bref
La réforme ajoute notamment le SIREN du client, l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse du client, la nature des opérations facturées et, le cas échéant, la mention de l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Explication
Ces informations doivent être disponibles sous une forme exploitable par le logiciel et la plateforme. Les afficher visuellement ne suffit pas si elles ne sont pas correctement structurées dans le flux attendu.
La préparation consiste à contrôler les fiches clients, la qualité des adresses, les règles de facturation et la capacité de l’outil à produire les champs requis à la bonne échéance.
Points à vérifier
- 01
Numéro SIREN du client.
- 02
Adresse de livraison si elle est différente de l’adresse du client.
- 03
Nature des opérations : livraisons de biens, prestations de services ou les deux.
- 04
Mention de l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, lorsqu’elle s’applique.
Exemple concret
Une PME peut avoir le SIRET de facturation dans son ERP sans disposer du SIREN client dans le champ attendu. Un contrôle de la base tiers permet de repérer et corriger cette lacune avant les premiers envois.
À retenir
- 01Auditer les données clients avant de tester l’émission.
- 02Vérifier les champs structurés produits par le logiciel.
- 03Faire valider les mentions propres à un cas fiscal particulier.
Sources publiques
Règles et nouvelles mentions — Service Public↗Données de la facture électronique — impots.gouv.fr↗Besoin de replacer cette réponse dans l’ensemble de la réforme ?
Lire le guide opérationnel 2026–2027 →Votre situation dépend de vos flux, de vos outils et de votre organisation.