Quel est le calendrier de la facturation électronique en 2026 et 2027 ?
Les dates officielles de réception, d’émission et de e-reporting selon la taille de l’entreprise.
Réponse en bref
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre. L’émission devient obligatoire pour les PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
Explication
La réforme comporte deux échéances différentes. La réception concerne toutes les tailles d’entreprise depuis septembre 2026. L’émission et le e-reporting s’appliquent d’abord aux grandes entreprises et ETI, puis aux PME, TPE et micro-entreprises en septembre 2027.
Une PME ne doit donc pas attendre 2027 pour agir : ses fournisseurs déjà soumis à l’émission peuvent lui adresser des factures électroniques dès maintenant. Elle doit identifier sa plateforme de réception et vérifier son adressage.
Exemple concret
Une PME de 30 salariés doit être capable de recevoir ses factures via une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026. Elle dispose ensuite d’un an pour fiabiliser son émission B2B et son e-reporting avant septembre 2027.
À retenir
- 01Réception : toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026.
- 02Émission : grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026.
- 03Émission : PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Sources publiques
Calendrier officiel — economie.gouv.fr↗Règles de facturation — Service Public↗Besoin de replacer cette réponse dans l’ensemble de la réforme ?
Lire le guide opérationnel 2026–2027 →Votre situation dépend de vos flux, de vos outils et de votre organisation.