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Que faut-il faire depuis le 1er septembre 2026 ?

Les vérifications opérationnelles à mener maintenant : plateforme, annuaire, réception et traitement interne.

Réponse en bref

Toutes les entreprises concernées doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques. La première action utile est de vérifier votre plateforme de réception, votre adressage dans l’annuaire et le traitement réel d’une facture de bout en bout.

Explication

L’échéance du 1er septembre 2026 n’est pas seulement documentaire. Elle suppose une capacité de réception par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, directement ou via une solution compatible.

Pendant la phase de démarrage, l’administration demande de préserver la continuité de l’activité et de documenter les difficultés. Une facture reçue par un canal habituel ne doit pas être rejetée automatiquement pour cette seule raison, mais une trajectoire active de mise en conformité doit être engagée.

Exemple

Une PME utilisant un logiciel de gestion peut déjà être raccordée à une plateforme par son éditeur. Elle doit néanmoins vérifier quelle plateforme est désignée, quelle adresse reçoit les factures et qui traite les rejets.

À retenir

  1. 01Identifier la plateforme agréée de réception.
  2. 02Vérifier l’adressage et réaliser un test réel.
  3. 03Nommer un responsable et conserver la trace des actions correctives.

Sources officielles

Calendrier et obligations — economie.gouv.frGuide pratique de démarrage — DGFiP

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