Que risque réellement une entreprise au démarrage de 2026 ?
La différence entre une difficulté documentée et l’absence durable de démarche.
Réponse en bref
La DGFiP indique qu’au démarrage, elle distingue les difficultés réelles accompagnées d’actions correctives de l’inertie ou du refus durable d’entrer dans le dispositif. Cette tolérance ne reporte ni ne suspend l’obligation.
Explication
L’enjeu immédiat est de pouvoir démontrer une trajectoire sérieuse : interlocuteurs contactés, incidents identifiés, tests réalisés, plan d’actions et corrections suivies.
Une promesse orale ou un simple achat de logiciel ne suffit pas à prouver que la réception et les processus fonctionnent effectivement.
Exemple
Une PME qui documente un incident de raccordement, contacte son prestataire et suit un plan daté n’est pas dans la même situation qu’une entreprise qui n’a entrepris aucune vérification.
À retenir
- 01Conserver les preuves des démarches et incidents.
- 02Traiter les flux prêts au lieu d’attendre une perfection globale.
- 03Ne pas interpréter la tolérance de démarrage comme un report.
Sources officielles
Guide pratique de démarrage — DGFiP↗Votre situation dépend de vos flux, de vos outils et de votre organisation.