Que deviennent les ventes B2C et internationales ?
Pourquoi les opérations avec des particuliers ou à l’étranger relèvent souvent du e-reporting.
Réponse en bref
Les ventes à des particuliers et les opérations internationales ne suivent généralement pas le même circuit d’e-invoicing que le B2B domestique. Elles peuvent relever du e-reporting de transaction et, selon le cas, de données de paiement.
Explication
Le périmètre doit être déterminé opération par opération en regardant la qualité du client, son pays d’établissement, la nature de l’opération et le traitement de TVA. Cette cartographie évite de forcer tous les flux dans un seul circuit.
Les données peuvent être transmises via la plateforme agréée, directement ou par l’intermédiaire de la solution compatible utilisée par l’entreprise.
Exemple concret
Une société française facture une entreprise française, un particulier français et une entreprise australienne. Le premier flux relève généralement de l’e-invoicing ; les deux autres doivent être analysés sous l’angle du e-reporting.
À retenir
- 01Séparer B2B français, B2C et international dans la cartographie.
- 02Identifier les données de transaction et de paiement attendues.
- 03Faire valider les cas fiscaux particuliers par le professionnel compétent.
Sources publiques
E-reporting de transaction — impots.gouv.fr↗FAQ officielle — DGFiP↗Besoin de replacer cette réponse dans l’ensemble de la réforme ?
Lire le guide opérationnel 2026–2027 →Votre situation dépend de vos flux, de vos outils et de votre organisation.